SOMMAIRE.

PRÉAMBULE

PARTIE I.

PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS.

Pacte de la Société des Nations (Art. 1 ŕ 26)

Annexe

PARTIE II.

FRONTIČRES D'ALLEMAGNE.

Frontičres d'Allemagne (Art. 27 ŕ 30)

PARTIE III.

CLAUSES POLITIQUES EUROPÉENNES.

SECTION I. - Belgique (Art. 31 ŕ 39)

SECTION II. - Luxembourg (Art. 40 ŕ 41)

SECTION III. - Rive gauche du Rhin (Art. 42 ŕ 44)

SECTION IV. - Bassin de la Sarre (Art. 45 ŕ 50)

Annexe

SECTION V. - Alsace-Lorraine (Art. 51 ŕ 79)

Annexe (§ 1 ŕ 4)

SECTION VI. - Autriche (Art. 80)

SECTION VII. État Tchéco - Slovaque (Art. 81 ŕ 86)

SECTION VIII. - Pologne (Art. 87 ŕ 93)

SECTION IX. - Prusse OriEntale (Art. 94 ŕ 98)

SECTION X. - Memel (Art. 99)

SECTION XI. - ville libre de Dantzig (Art. 100 ŕ 108)

SECTION XII. - Slesvig (Art. 109 ŕ 114)

SECTION XIII. - Héligoland (Art. 115)

SECTION XIV. - Russie et États Russes (Art. 116 ŕ 117)

PARTIE IV.

DROITS ET INTÉRETS ALLEMANDS HORS DE L'ALLEMAGNE.

SECTION I. - Colonies allemandes (Art. 119 ŕ 127)

SECTION II. - Chine (Art. 128 ŕ 134)

SECTION III. - Siam (Art. 135 ŕ 137)

SECTION IV. - Libéria (Art. 138 ŕ 140)

SECTION V. - Maroc (Art. 141 ŕ 146)

SECTION VI. - Égypte (Art. 147 ŕ 154)

SECTION VII. - Turquie et Bulgarie (Art. 155)

SECTION VIII. - Chantoung (Art. 156 ŕ 158)

PARTIE V.

CLAUSES MILITAIRES, NAVALES ET AÉRIENNES.

SECTION I. - Clauses militaires

Chapitre I. - Effectifs et encadrements de l'armée allemande (Art. 159 ŕ 163)

Chapitre II. - Armements, munitions et materiel (Art. 164 ŕ 172)

Chapitre III. - Recrutement et instruction militaire (Art. 173 ŕ 179)

Chapitre IV. - Fortifications (Art. 180)

Tableau no 1

Tableau no 2

Tableau no 3

SECTION II.- Clauses navales (Art. 181 ŕ 197)

SECTION III. - Clauses concernant l'aéronautique militaire et navale (Art. 198 ŕ 202)

SECTION IV. - Commissions interalliées de contrôle (Art. 203 ŕ 210)

SECTION V. - Clauses générales (Art. 211 ŕ 213)

PARTIE VI.

PRISONNIERS DE GUERRE ET SÉPULTURES.

SECTION I. - Prisionniers de guerre (Art. 214 ŕ 224)

SECTION II. - Sépultures (Art. 225 et 226)

PARTIE VII.

SANCTIONS.

Sanctions (Art. 227 ŕ 230)

PARTIE VIII.

RÉPARATIONS.

SECTION I. - Dispositions générales (Art. 231 ŕ 244)

Annexe I

Annexe II (§ 1 ŕ 23)

Annexe III (§ 1 ŕ 9)

Annexe IV (§ 1 ŕ 7)

Annexe V (§ 1 ŕ 10)

Annexe VI (§ 1 ŕ 5)

Annexe VII

SECTION II. - dispositions particuličres (Art. 245 ŕ 247)

PARTIE IX.

CLAUSES FINANCIČRES.

Clauses financičres (Art. 248 ŕ 263)

PARTIE X.

CLAUSES ÉCONOMIQUES.

SECTION I. - Relations Commerciales

SECTION II. - Traités (Art. 282 ŕ 295)

SECTION III. - Dette (Art. 296)

Annexe (§ 1 ŕ 25)

SECTION IV. - Biens droits et intérets (Art. 297 et 298)

Annexe (§ 1 ŕ 15)

SECTION V. - Contrats, prescriptions, jugements (Art. 299 ŕ 303)

Annexe (§ 1 ŕ 24)

SECTION VI. - Tribunal arbitral mixte (Art. 304 et 305)

Annexe (§ 1 ŕ 9)

SECTION VII. - Propriété industrielle (Art. 306 ŕ 311)

SECTION VIII. - Assurances sociales et assurances d'État dans les territoires cédés (Art. 312)

PARTIE XI.

NAVIGATION AÉRIENNE.

Navigation aérienne (Art. 313 ŕ 320)

PARTIE XII.

PORTS, VOIES D'EAU ET VOIES FERRÉES.

SECTION I. - Dispositions générales (Art. 321 ŕ 326)

SECTION II. - Navigation

Chapitre I. - Liberté de navigation (Art. 327)

Chapitre II. - Zônes franches dans les ports (Art. 328 ŕ 330)

Chapitre III. - Clauses relatives ŕ l'Elbe, ŕ l'Oder, au Niémen et au Danube (Art. 331 ŕ 353)

Chapitre IV. - Clauses relatives au Rhin et ŕ la Moselle (Art. 354 ŕ 362)

Chapitre V. - Clauses donnant ŕ l'État tchécoslovaque l'usage des ports du Nord (Art. 363 et 364)

SECTION III. - Chemins de fer

Chapitre I. - Clauses relatives aux transports internationaux (Art. 365 ŕ 369)

Chapitre II. - Matériel roulant (Art. 370)

Chapitre III. - Cession de lignes de chemis de fer (Art. 371)

Chapitre IV. - Dispositions concernant certaines lignes de chemins de fer (Art. 372 ŕ 374)

Chapitre V. - Dispositions transitoires (Art. 375)

SECTION IV. -.Jugement des litiges et revision des clauses permanentes (Art. 376 ŕ 378)

SECTION V. - Dispositions particuličres (Art. 379)

SECTION VI. - Clauses relatives au canal de Kiel (Art. 380 ŕ 386)

PARTIE XIII.

TRAVAIL.

SECTION I. - Organisation du travail (Art. 387 ŕ 426)

Annexe

SECTION II. - Principes généraux (Art. 427)

PARTIE XIV.

GARANTIES D'EXECUTION.

SECTION I. - Europe occidentale (Art. 428 ŕ 432)

SECTION II. - Europe orientale (Art. 433)

PARTIE XV.

CLAUSES DIVERSES.

Clauses diverses (Art. 434 ŕ 440)


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