LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, L'EMPIRE BRITANNIQUE,
LA FRANCE, L'ITALIE et LE JAPON,
Puissances désignées dans le présent Traité
comme les Principales Puissances alliées et associés,
LA BELGIQUE, LA BOLIVIE, LE BRÉSIL, LA CHINE, CUBA, L'ÉQUATEUR,
LA GRÈCE, LE GUATEMALA, HAÏTI, L'HEDJAZ, LE HONDURAS,
LE LIBERIA, LE NICARAGUA, LE PANAMA, LE PEROU, LA POLOGNE, LE
PORTUGAL, LA ROUMANIE, L'ÉTAT SERBO-CROATE-SLOVÈNE,
LE SIAM, LA TCHÉCO-SLOVAQUIE et L'URUGUAY,
Constituant avec les Principales Puissances cidessus les Puissances
alliées et associées.
et L'ALLEMAGNE,
Considérant qu'à la demande du Gouvernement Impérial
Allemand, un Armistice a été accordé à
l'Allemagne le 11 novembre 1918 par les Principales Puissances
alliées et associées afin qu'un Traité de
paix puisse être conclu avec elle,
Considérant que les Puissances alliées et associées
sont également désireuses que la guerre, dans laquelle
elles ont été successivement entraînées,
directement ou indirectement, et qui a son origine dans la déclaration
de guerre adressée le 28 juillet 1914 par l'Autriche-Hongrie
à la Serbie, dans les déclarations de guerre adressées
par l'Allemagne le 1er août 1914 à la
Russie et le 3 août 1914 à la France, et dans l'invasion
de la Belgique, fasse place à une Paix solide, juste et
durable,
A cet effet, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES représentées
comme il suit:
LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, par:
L'Honorable Woodrow Wilson, Président des États-Unis,
agissant tant en son nom personnel que de sa propre autorité;
L'Honorable Robert Lansing, Secrétaire d'État;
L'Honorable Henry White, ancien Ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire des États-Unis à Rome
et à Paris;
L'Honorable Edward M. House;
Le General Tasker H. Bliss, Représentant Militaire
des États-Unis au Conseil supérieur de Guerre;
SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET
D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELA DES MERS, EMPEREUR
DES INDES, par:
Le Très Honorable David Lloyd George, M. P., Premier
Lord de la Trésorerie et Premier Ministre;
Le Très Honorable Andrew Bonar Law, M. P., Lord
du Sceau privé;
Le Très Honorable Vicomte Milner, G. C. B., G. C.
M. G., Secrétaire d'État pour les Colonies;
Les Très Honorable Arthur James Balfour, O. M.,
M. P., Secrétaire d'État pour les Affaires étrangères;
Le Très Honorable Georg Nicoll Barnes, M. P., Ministre
sans portefeuille;
Et:
pour le DOMINION du CANADA, par:
L'Honorable Charles Joseph Doherty, Ministre de la Justice;
L'Honorable Arthur Lewis Sifton. Ministre des douanes;
pour le COMMONWEALTH d'AUSTRALIE, par:
Le Très Honorable William Morris Hughes, Attorney
General et Premier Ministre;
Le Très Honorable Sir Joseph Cook, G. C. M. G.,
Ministre de la Marine;
pour I'UNION SUD-AFRICAINE, par:
Le Très Honorable Général Louis Botha,
Ministre des Affaires indigènes et Premier Ministre;
Le Très Honorable Lieutenant-Général Jan
Christian Smuts, K. C., Ministre de la Défense;
pour le DOMINION de la NOUVELLÉ-ZÉLANDE, par:
Le Très Honorable William Ferguson Massey, Ministre
du Travail et Premier Ministre;
pour L'INDE, par:
Le Très Honorable Edwin Samuel Montagu, M. P., Secrétaire
d'État pour l'Inde;
Le Major-Général Son Altesse Maharaja Sir Ganga
Singh Bahadur, Maharaja de Bikaner, G. C. S. I., G. C.
I. E., G. C. V. O., K. C. B., A. D. C.;
LE PRÉSlDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRAN- CAISE, par:
M. Georges Clemenceau, Président du Conseil, Ministre
de la Guerre;
M. Stephen Pichon, Ministre des Affaires étrangèr
es;
M. Louis-Lucien Klotz, Ministre des Finances;
M. André Tardieu, Commissaire général
aux Affaires de guerre franco-américaines;
M. Jules Cambon, Ambassadeur de France;
SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE, par:
Le Baron S. Sonnino, Député;
Le Marquis G. Imperiali, Sénateur, Ambassadeur de
S. M. le Roi d'Italie à Londres;
M. S. Crespi, Député;
SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON, par:
Le Marquis Saïonzi, ancien Président du Conseil
des Ministres;
Le Baron Makino, ancien Ministre des Affaires étrangères,
Membre du Conseil diplomatique;
Le Vicomte Chinda, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
de S. M. l'Empereur du Japon à Londres;
M. K. Matsui, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
de S. M. l'Empereur du Japon à Paris;
M. H. Ijuin, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
de S. M. l'Empereur du Japon à Rome;
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, par:
M. Paul Hymans, Ministre des Affaires étrangères,
Ministre d'État;
M. Jules van den Heuvel, Envoyé extraordinaire et
Ministre plénipotentiaire, Ministre d'État;
M. Émile Vandervelde, Ministre de la Justice, Ministre
d'État;
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BOLIVIE, par:
M. Ismael Montes, Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire de Bolivie à Paris;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BRÉSIL,
par:
M. João Pandiá Calogeras, Député,
ancien Ministre des Finances;
M. Raul Fernandes, Député;
M. Rodrigo Octavio de L. Menezes, professeur de droit international
à Rio-de-Janeiro;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHINOISE, par:
M. Lou Tseng - Tsiang, Ministre des Affaires étrangères;
M. Chenting Thomas Wang, ancien Ministre de l'Agriculture
et du Commerce;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBBLIQUE CUBAINE, par:
M. Antonio Sánehez de Bustamante, Doyen de la Faculté
de Droit de l'Université de la Havane, Président
de la Société cubaine de Droit international;
LE PRÉSlDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'ÉQUATEUR,
par:
M. Enrique Dorn y de Alsúa, Envoyé extraordinaire
et Ministre plénipotentiaire de l'Équateur à
Paris;
SA MAJESTÉ LE ROI DES HELLÉNES, par:
M. Eleftherios K. Venisélos, Président du
Conseil des Ministres;
M. Nicolas Politis, Ministre des Affaires étrangères;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GUATÉMALA,
par:
M. Joaquin Méndez, ancien Ministre d'État
aux Travaux publics et à l'Instruction publique, Envoyé
extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Guatémala
à Washington, Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire en Mission spéciale à Paris;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI, par:
M. Tertullien Guilbaud, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Haïti
à Paris;
SA MAJESTÉ LE ROI DU HEDJAZ, par:
M. Rustem Haïdar;
M. Abdul Hadi Aouni;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU HONDURAS, par:
Le Docteur Policarpo Bonilla, en mission spéciale
à Washington, ancien Président de la République
du Honduras. Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LIBÉRIA,
par:
Le Honorable Charles Dunbar Burgess King, Secrétaire
d'État;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE NICARAGUA, par:
M. Salvador Chamorro, Président de la Chambre des
députés;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE PANAMA, par:
M. Antonio Burgos, Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire de Panama à Madrid;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU, par:
M. Carlos G. Candamo, Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire du Pérou à Paris;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE POLONAISE, par:
M. Ignace J. Paderewski, Président du Conseil des
Ministres, Ministre des Affaires étrangères;
M. Roman Dmowski, Président du Comité national
polonais;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, par:
Le Docteur Affonso Augusto da Costa, ancien Président
du Conseil des Ministres;
Le Docteur Augusto Luiz Vieira Soares, ancien Ministre
des Affaires étrangères;
SA MAJESTÉ LE ROI DE ROUMANIE, par:
M. Ion I. C. Bratiano, Président du Conseil des
Ministres, Ministre des Affaires étrangères;
Le Général Constantin Coanda, Général
de Corps d'Armée, Aide de Camp royal, ancien Président
du Conseil des Ministres;
SA MAJESTÉ LE ROI DES SERBES, DES CROATES ET DES SLOVÌNES,
par:
M. Nicolas P. Pachitch, ancien Président du Conseil
des Ministres;
M. Ante Trumbic, Ministre des Affaires étrangères;
M. Milenko Vesnitch, Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire de S. M. Ie Roi des Serbes des Croates
et des Slovènes à Paris;
SA MAJESTÉ LE ROI DE SIAM, par:
Son Altesse le Prince Charoon, Envoyé extraordinaire
et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de Siam à
Paris;
Son Altesse sérénissime le Prince Traidos Prabandhu,
Sous-Secrétaire d'État aux Affaires étrangères;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÉCO-SLOVAQUE,
par:
M. Karel Kramáø, Président du Conseil
des Ministres;
M. Eduard Beneš, Ministre des Affaires étrangères;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'URUGUAY, par:
M. Juan Antonio Buero, Ministre des Affaires étrangères,
ancien Ministre de l'Industrie;
L'ALLEMAGNE, par:
M. Hermann Müller. Ministre d'Empire des Affaires
étrangères;
Le Docteur Bell. Ministre d'Empire;
Agissant au nom de l'Empire allemand et au nom de tous les États
qui le composent et de chacun d'eux en particulier.
LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins
pourvoir reconnus en bonne et due forme, ONT
CONVENU DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
A dater de la mise en vigueur du présent Traité,
l'état de guerre prendra fin. Dès ce moment et sous
réserve des dispositions du présent Traité,
les relations officielles des Puissances alliées et associées
avec l'Allemagne et l'un ou l'autre des États allemands
seront reprises.
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES.
Considérant que, pour développer la coopération
entre les nations et pour leur garantir la paix et la sûreté,
il importe
d'accepter certaines obligations de ne pas recourir à la
guerre,
d'entretenir au grand jour des relations internationales fondées
sur la justice et l'honneur,
d'observer rigoureusement les prescriptions du droit international,
reconnues désormais comme règle de conduite effective
des Gouvernements,
de faire régner la justice et de respecter scrupuleusement
toutes les obligations des Traités dans les rapports mutuels
des pour ples organisés,
Adoptent le présent Pacte qui institue la Société
des Nations.
ARTICLE PREMIER. - SontMembres originaires de la Société
des Nations, ceux des Signataires dont les noms figurent dans
l'Annexe au présent Pacte, ainsi que les États,
également nommés dans l'Annexe, qui auront accédé
au présent Pacte sans aucune réserve par une déclaration
déposée au Secrétariat dans les deux mois
de l'entrée en vigueur du Pacte et dont notification sera
faite aux autresMembres de la Société.
Tout État, Dominion ou Colonie qui se gouverne librement
et qui n'est pas désigné dans l'Annexe, peut devenir
Membre de la Société si son admission est prononcée
par les deux tiers de l'Assemblée, pourvu qu'il donne des
garanties effectives de son intention sincère d'observer
ses engagements internationaux et qu'il accepte le règlement
établi par la Société en ce qui concerne
ses forces et ses armements militaires, navals et aériens.
Tout Membre de la Société peut, après un
préavis de deux ans, se retirer de la Société,
à la condition d'avoir rempli à ce moment toutes
ses obligations internationales y compris celles du présent
Pacte.
ART. 2. - L'action de la Société, telle qu'elle
est définie dans le présent Pacte, s'exerce par
une Assemblée et par un Conseil assistés d'un Secrétariat
permanent.
ART. 3. - L'Assemblée se compose de Représentants
desMembres de la Société.
Elle se réunit à des époques fixées
et à tout autre moment, si les circonstances le demandent,
au siège de la Société ou en tel autre lieu
qui pourra être désigné.
L'Assemblée connaît de toute question qui rentre
dans la sphère d'activité de la Société
ou qui affecte la paix du Monde.
Chaque Membre de la Société ne peut compter plus
de trois Représentants dans l'Assemblée et ne dispose
que d'une voix.
ART. 4. - Le Conseil se compose de Représentants des Principales
Puissances alliées et associées, ainsi que des Représentants
de quatre autres Membres de la Société. Ces quatre
Membres de la Société désignés librement
par l'Assemblée et aux époques qu'il lui plaît
de choisir. Jusqua'à la première désignation
par l'Assemblée, les Représentants de la Belgique,
du Brésil, de l'Espagne et de la Grèce sont Membres
du Conseil.
Avec l'approbation de la majorité de l'Assemblée,
le Conseil peut désigner d'autres Membres de la Société
dont la représentation sera désormais permanente
au Conseil. Il peut, avec la même approbation, augmenter
le nombre des Membres de la Société qui seront choisis
par l'Assemblée pour être représentés
au Conseil.
Le Conseil se réunit quand les circonstances le demandent,
et au moins une fois par an, au siège de la Société
ou en tel autre lieu qui pourra être désigné.
Le Conseil connaît de toute question rentrant dans la sphère
d'activité de la Société ou affectant la
paix du monde.
Tout Membre de la Société qui n'est pas représenté
au Conseil est invité à y envoyer siéger
un Représentant lorsqu'une question qui l'intéresse
particulièrement est portée devant le Conseil.
Chaque Membre de la Société représenté
au Conseil ne dispose que d'une voix et n'a qu'un Représentant.
ART. 5. - Sauf disposition expressément contraire du présent
Pacte ou des clauses du présent Traité, les décissions
de l'Assemblé ou du Conseil sont prises à l'unanimité
des Membres de la Société représentés
à la réunion.
Toutes questions de procédure qui se posent aux réunions
de l'Assemblée ou du Conseil, y com pris la désignation
des Commissions chargées d'enquêter sur des points
particuliers, sont réglées par l'Assemblée
ou par le Conseil et décidées à la majorité
des Membres de la Société représentés
à la réunion.
La première réunion de l'Assemblée et la
première réunion du Conseil auront lieu sur la convocation
du Président des États-Unis d'Amérique.
ART. 6. - Le Secrétariat Permanent est établi au
siège de la Société. Il comprend un Secrétaire
général, ainsi que les secrétaires et le
personnel nécessaires.
Le premier Secrétaire général est désigné
dans l'annexe. Par la suite, le Secrétaire général
sera nommé par le Conseil avec l'approbation de la majorité
de l'Assemblée.
Les secrétaires et le personnel du Secrétariat sont
nommés par le Secrétaire général avec
l'approbation du Conseil.
Le Secrétaire général de la Société
est de droit Secrétaire général de l'Assemblée
et du Conseil.
Les dépenses du Secrétariat sont supportées
par les Membres de la Société dans la proportion
établie pour le Bureau international de l'Union postale
universelle.
ART. 7. - Le siège de la Société est établi
à Genève.
Le Conseil peut à tout moment décider de l'établir
en tout autre lieu.
Toutes les fonctions de la Société ou des services
qui s'y rattachent, y compris le Secrétariat, sont également
accessibles aux hommes et aux femmes.
Les Représentants des Membres de la Société
et ses agents jouissent dans l'exercice de leurs fonctions des
privilèges et immunités diplomatiques.
Les bâtiments et terrains occupés par la Société,
par ses services ou ses réunions, sont inviolables.
ART. 8. - Les Membres de la Société reconnaissent
que le maintien de la paix exige la réduction des armements
nationaux au minimum compatible avec la sécurité
nationale et avec l'exécution des obligations internationales
imposées par une action commune.
Le Conseil, tenant compte de la situation géographique
et des conditions spéciales de chaque État, prépare
les plans de cette réduction, en vue de l'examen et de
la décision des divers Gouvernements.
Ces plans doivent faire l'objet d'un nouvel examen et, s'il y
a lieu, d'une revision tous les dix ans au moins.
Après leur adoption par les divers Gouvernements, la limite
des armements ainsi fixée ne peut être dépassée
sans le consentement du Conseil. Considérant que la fabrication
privée des Munitions et du Matériel de guerre soulève
de graves objections, les Membres de la Société
chargent le Conseil d'aviser aux Mesures propres à en éviter
les fâcheux effets, en tenant compte des besoins des Membres
de la Société qui ne peuvent pas fabriquer les Munitions
et le Matériel de guerre nécessaires à leur
sûreté.
Les Membres de la Société s'engagent à échanger, de la manière la plus franche et la plus complète, tous renseignements relatifs à l'échelle de leurs armements, à leurs programmes Militaires, navals et aériens et à la condition de celles de leurs industries susceptibles d'être utilisées pour la guerre.
ART. 9. - Une Commission permanente sera formée pour donner
au Conseil son avis sur l'exécution des dispositions des
articles 1 et 8 et, d'une façon générale,
sur les questions Militaires, navales et aériennes.
ART. 10. - Les Membres de la Société s'engagent
à respecter et à maintenir contre toute agression
extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance
politique présente de tous les Membres de la Société.
En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression, le Conseil
avise aux moyens d'assurer l'exécution de cette obligation.
ART. 11. - Il est expressément déclaré que
toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement
ou non l'un des Membres de la Société, intéresse
la Société tout entière et que celle-ci doit
prendre les Mesures propres à sauvegarder efficacement
la paix des Nations. En parail cas, le Secrétaire général
convoque immédiatement le Conseil, à la demande
de tout Membre de la Société.
Il est, en outre, déclaré que tout. Membre de la
Société a le droit, à titre amical, d'appeler
l'attention de l'Assemblée au du Conseil sur toute circonstance
de nature à affecter les relations internationales et qui
Menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre
nations, dont la paix dépend.
ART. 12. - Tous les Membres de la Société conviennent
que, s'il s'élève entre eux différend susceptible
d'entraîner une rupture, ils le soumettront soit à
la procédure de l'arbitrage, soit à l'examen du
Conseil. Ils conviennent encore qu'en aucun cas ils ne doivent
recourir à la guerre avant l'expiration d'un délai
de trois mois après la sentence des arbitres ou le rapport
du Conseil.
Dans tous les cas prévus par cet article, la sentence des
arbitres doit être rendue dans un délai raisonnable
et le rapport du Conseil doit être établi dans les
six Mois à dater du jour où il aura été
saisi du différend.