NS RČS 1920-1925, Senát, tisk 1784, část č. 7 (2. 11. 1918)

Liste D.

A) Produits libres ŕ l'importation en vertu de l'ordonnance du ministčre du commerce tchécoslovaque du 21. juillet 1923 non soumis ŕ la déclaration préalable.

N^os du tarif douanier tchécoslovaque	Désignation des produits
ex 8	Vanilline.
34	Riz avec ou sans balle, ainsi que brisures de riz.
ex 49	Esparcette.
61	Algues, sparte etc.
ex 62 b)	Plantes et parties de plantes non spécialement dénommées et leurs parties séchées.
ex 75	Ecrevisses d'eau douce, escargots, scampi, frais.
77	Animaux non spécialement dénommés.
82	Eponges.
83	Cuir et peaux bruts.
84	Poils de toute sorte, soies animales.
87	Produits animaux non spécialement dénommés.
ex 133	Osier brut.
ex 135	Tourbe.
136	Rotin pour chaises etc.
137	Noix de coco et de "coquillas" etc.
138	Cornes, plaques de corne etc.
139	Ambre jais, ivoire etc.
140	Fanons de baleine bruts; coraux bruts.
141 a)	Celluloďd en plaques, baguettes etc.
ex 142	Spath fluor.
145	Gypse.
146	Craie blanche, spath pesant.
ex 150	Phosphates bruts, sable pour les verreries, sable de fonderie, résidu de manganésien, pierre ŕ feu.
180	Coton brut etc.
202	Lin, chanvre jute et autres matičres textiles végétales, etc.
220	Laine brute, lavée etc.
240	Cocons, déchets de soie non filés.
ex 242	Soie dévidée ou moulinée, męme retorse:
a)	écrue
b)	blanchie.
ex 243	Bourre de soie, męme retorse
a)	écrue ou blanchie.
ex 244	Soie artificielle, męme retorse
a)	blanche, écrue, on teinter.
304	Caoutchouc et Butta percha etc.
305	Solutions de caoutchouc.
ex 306	Caoutchouc régénéré (factice).
ex 312	Éponges en caoutchouc mou.
ex 314	Peignes en caoutchouc durci.
363	Liége en menus morceaux, farine de liégé et liége en cubes.
304	Liége en plaques et disques.
ex 391	Granit, marbre.
ex 402	Pierres lithographiques.
403	Pierres naturelles w aiguiser et ŕ repasser.
428	Fer brut, fer et acier vieux en débris etc.
ex 441	Pipes de raccord (fitness) jusqu 25 mm.
477	Éperons d toute espčce.
ex 483	Billes de roulement.
ex 488	Métaux communs bruts, vieux, en débris ou en déchets, sauf plomb pur, zinc pur.
ex 489 c)	Plaques sciées.
490	Anodes en nickel.
497	Tiges, barres et fils polis, laqués etc.
498	Fil de cuivre, cémenté etc.
499	Fils de métaux ou d'alliages de métaux communs, dorés etc.
ex 503 a)	Métal ŕ soudure tende e.
504	Métal ŕ soudure forte.
ex 505	Tubes de plomb.
ex 552	Billes de roulement.
560	Or, argent, platine et autres métaux précieux.
562	Plaques, feuilles, tiges et fils de métaux précieux.
564	Fils d'argent fin etc.
566	Objets ŕ demi fabriqués en métaux précieux etc.
ex 599 a)	Chlorure de potassium..
ex 600 1)	Phosphate de chaux.
612	Albumine et albuminoďdes, casino, caséogomme.
ex 652	Os.
ex 653	Son, déchets de riz etc., sauf son de riz.
654	Marcs et dręches.
ex 6^	Brisures de verre, peaux pour la fabrication de la colle.
ex 657	Chaînes et autres déchets pour la fabrication du papier etc., sauf découpures de épier

B) Produits dont l'importation est, en vertu de la présente convention, autorisée sans limitation en quantité, sous condition de la déclaration préalable d'entre.

N^os du tarif douanier tchécoslovaque	Désignation des produits
1	Cacao.
2	Café.
4 a)	Poivre.
5	Cannelle.
ex 8	Vanille.
ex 17	Olives.
23 ŕ 33	Céréales et farine.
40	Truffes.
45 ŕ 48	Graines de colza, pavot, lin, moutarde etc.
50	Semences de graminées.
ex 52	Semences autres que les semences conifčres et de betteraves.
55	Herbes et branches d'ornement.
58	Chardons carderas.
62	Plantes et parties de plantes non spécialement dénommées.
74 ŕ 77	Gibier, poissons, coquillages et crustacés, et animaux non dénommées.
78-87	Produits animaux, ŕ l'exception du miel (n^o 80).
88-89	Beurre naturel, graisse de porc, lard etc.
91-94	Graisses, suif animal, végétal, cire végétale.
97 a)	Acide oléique.
99	Vaseline.
101	Graisses non spécialement dénommées.
102-103	Huile de colza, de lin etc.
ex 104	Huile d'olive et d'arachide.
105	Huile de coton.
106 b)	Huile d'olive et d'arachide en bouteilles.
108 a)	Cognac et armagnac, accompagnés d'un certificat d'origine français.
112	Eaux minérales naturelles.
115	bagou et ses succédanés.
121	Morue.
126	Cacao en poudre.
128	Poissons, viandes et crustacés en conserves.
ex 134 b)	Bois extra européens.
142-144, 147	Minéraux (pierres, pyrites, minerais, émeri etc.).
ex 148	Ocres.
149-150	Terres, pierres et matičres minérales non spécialement dénommées.
151	Jus de réglisse.
152	Ambre castoréum, musc etc.
153	Camphre.
154	Eaux de senteur, sans alcool.
156	Bois de teinture.
157	Bois de quebracho etc.
159	Écorces, etc, pour le teinture et le tannage.
160	Cachou, kino etc.
161	Extraira de garance etc.
162	Orseille, persio, indigo etc.
163	Extraits de matičres tinctoriales non spécialement dénommés.
164	Goudron etc.
165	Résine commune, etc.
166	Poix, dérivés du goudron de houille etc.
167	Poix pour tonneliers, pour brasseurs etc.
168	Asphalte.
169	Bitume d'asphalte.
170	Ciment d'asphalte etc.
171	Planchettes et cubes en asphalte etc.
172	Ozokérite etc.
173	Térébenthine, huiles de térébenthine, ŕ l'exception des huiles de goudron de houille de la série des benzols.
174	Résines. e
181 ŕ 187	Ouate de coton, fils de coton..
203 ŕ 206	Fils de lin, chanvre etc.
221 ŕ 227	Fils de laine. "
241, 242c, 243b, 244b, 245, 246	Ouate, bourre, soie artificielle, fils de soie.
265	Ouvrages de perruquiers.
273	Garnitures fabriquées en passementerie etc.
279	Rotin pour chaises.
306	Pâtes de caoutchouc
307	Caoutchouc en fils non recouverts.
308	Plaques non vulcanisées etc.
309	Articles fabriqués avec les plaques brevetées, non spécialement dénommés, etc.
310	Jouets d'enfant, etc.
311	Chaussures en caoutchouc combiné avec des textiles etc.
313-314	Articles en caoutchouc durci.
318-319	Articles en caoutchouc combiné avec matičres fines et des métaux précieux.
335	Peaux pour gants.
336	Cuir verni.
337	Cui non spécialement dénommés.
345	Pelleterie non confectionnée.
361	Films cinématographiques.
365	Pavés en liége.
ex 380	Plaques sensibles pour la photographie en couleur.
381	Verres d'optique bruts.
389	Dents artificielles.
392, 393; 394, 399,400,402,404, 405, 408, 409, 410	Pierres, ardoises, ouvrages en pierres, en ciment, pierres artificielles articles en pierre fine, et combinés avec d'autres matičres.
418,420,422,427	Articles en argile (ornements, articles pour usages techniques, ustensiles, etc.).
429-436	Lingots, fer et acier en barres battues, laminées et étirées, tôles et plaques, fil de fer, sable d'acier etc.
488	Métaux, ŕ l'exception du zinc.
489	Planches métalliques sciées etc.
491	Tôles et plaques en métaux.
493-496, 500-503, 505-515	Tôles et plaques de toutes sortes, tiges, barres, fils; objets et articles divers en métaux et alliages, etc.
531 ŕ 534	Machines pour l'industrie textile.
546	Charbons électriques.
547	Camions.
551	Roues de vélocipédiques.
555-559	Voitures de chemins de fer et embarcations.
569	Objets en platine, etc., ŕ l'usage technique.
570	Ouvrages non spécialement dénommés etc.
571	Pierres fines.
573	Instruments de chirurgie.
586-588	Horlogerie.
590	Pičces détachés pour horlogerie.
ex 592	Sel marin pour usages agricoles.
596	Substances chimiques simples.
597 c)	Baryte caustique etc.
d)	Bi-oxyde ou peroxyde de baryum.
f)	Acide arsénieux.
i)	Cendre de plomb.
n)	Eau ammoniacale concentrée.
598 a)	Acide phosphorique liquide.
d)	Acide borique.
f)	Acide fluorhydrique.
599 a)	Sels pour engrais etc.
f)	Soude calcinée etc.
i)	Bi-carbonate de potasse etc.
l)	Bi-sulfite de sodium etc.
n)	Ferro-cyanure de potasse etc.
o)	Sulfure de potassium etc.
600 a)	Citrate et tartrate de calcium etc.
b)	Carbonate de strontium artificiel etc.
d)	Charbon d'os.
f)	Chaux d'usures a. gaz.
g)	Blanc billant etc.
h)	Sulfite, bisulfite et hyposulfite de calcium i, l'état solide.
i)	Sulfite, bisulfite et hyposulfite de calcium en solution acqueuse.
l)	Carbonate de calcium artificiel etc.
601	Combinaisons de l'aluminium, de fer, de chroma etc.
602 b)	Vitriol de zinc.
c)	Vert de gris.
d)	Céruse.
603 a)	Antimoine etc.
c)	Boues de sélčne.
d)	Chlorure de soufre.
605	Noir de fumée etc.
614	Gommes, dextrine etc.
618	Succédanés du savon, etc.
619	Collodion, chloroforme etc.
631	Vinaigres, graisses, huiles et essences de parfumerie.
634	Torches en résine.
635	Chandelles.
638	Cierges, flambeaux etc.
639	Articles plastiques en cire.

J. DVOŘÁČEK m. p.	R. POINCARÉ m. p.
Dr. FR. PEROUTKA m. p.	LUCIEN DIOR m. p.

Liste E.

Liste des produits français, dont l'importation en Tchécoslovaquie est admise dans la limite de contingents.

N^os du tarif douanier tchécoslovaque	Désignation des produits
ex 3	Thé conditionné pour la vente au détail.
9 b)	Figues.
11	Citrons.
12	Oranges et mandarines.
14	Dattes.
15	Ananas.
10	Amandes.
ex 33	Farines.
35	Raisins de table.
ex 37	Pęches, abricots, brugnons.
ex 37	Autres fruits frais.
40	Truffes.
ex 43	Pommes de terre.
ex 43 b)	Autres légumes.
44	Légumes conservés.
49 b)	Graines de luzerne et de trčfle violet.
ex 52	Semences de betteraves.
53	Semences conditionnées pour la vente au dÉtail.
54	Fleurs coupées.
56	Plantes vivantes.
64 et 65	Taureaux et vaches inscrits au "herd book"
71	Chevaux et juments inscrits au "stud book".
73	Volailles.
80	Miel.
90	Beurre artificiel.
95 et 96	Stéarines et paraffines.
97 b) et 98	Dégras et cérésine.
102 et 103	Huilât de lin et de colza.
ex 108	Liqueurs, rhum et autres spiritueux distillés.
109 a)	Vins en tonneaux.
109 b)	Vins en bouteilles.
110	Vins mousseux.
111	Vinaigre.
114	Biscuits, gâteaux etc.
116	Pâtes alimentaires.
119	Fromages.
ex 124	Chicorée torréfie.
127	Chocolat et articles en chocolat.
129 ŕ 132	Conserves de légumes, de fruits et comestibles conservés, hermétiquement fermés, y compris les sardines ŕ l'huile; comestibles non spécialement dénommés.
141 b)	Matičres ŕ tourne.T ou sculpter.
155	Huiles essentielles.
188	Fils de coton conditionnés pour la vente au détail.
189 ŕ 201	Article en coton.
207 ŕ 219	Articles en lin, chanvre et jute.
228 ŕ 239	Articles en laine.
247 ŕ 260	Articles en soie.
261	Fleurs artificielles etc.
263 et 264	Plumes de parure et fourrures en plumes.
266 ŕ 269	Chapeaux de toute sorte etc.
274	Vętements, lingerie, articles de mode etc.
275 ŕ 278	Articles de brosserie.
292 et 293	Papiers pour la photographie et papiers chimiques.
296	Papiers ŕ cigarettes.
ex 312 et 320	Bandages pleins et pneumatiques pour automobiles.
315, 316, 317	Tissus et vętements en caoutchouc etc.
312 ŕ 314	Articles en caoutchouc.
318 ŕ 320	Articles en caoutchouc.
328 ŕ 334	Cuirs de bśuf, de veau, d. mouton, de chčvre, d'agneau etc.
338 ŕ 344	Articles en cuir.
346	Pelleteries confectionnées.
351	Feuilles de placage etc.
366	Bouchons en liége.
380	Plaques photographiques.
438 ŕ 443	Tuyaux en tout genre, pičces de raccord, constructions en fer, tonneaux en fer etc.
444 ŕ 460	Ouvrages, objets, instruments et articles divers en fer.
461 ŕ 463	Clous, pointes, boule. gis, écrous, vis etc.
464 ŕ 465	Chaînes.
466	Articles en fil de fer non spécialement dénommés.
478	Armes et parties d'armes etc.
481 ŕ 487	Articles en fonte, acier et en fer malléable de tout genre et combinés av; d' autres matičres.
492	Tôles et plaques embouties ou perforées etc. en métaux communs
516 ŕ 525	Articles divers en cuivre, nickel et métaux communs etc.
531 ŕ 538	Machines non spécialement dénommées.
539 ŕ 545	Machines et appareils électriques et objets servant ŕ des usages électrotechniques.
548 ŕ 549	Voitures pour le transport des voyageurs.
550	Vélocipčdes.
552	Pičces détachées et parties de vélocipčdes etc.
ex 553	Cycle cars.
ex 553	Voitures automobiles.
554	Moteurs.
574 ŕ 577	Instruments de mathématique, physique, optique et mesures d'arpentage, instruments non spécialement dénommés.
579 ŕ 584	Instruments de musique et leurs parties.
585	Montres de toute sorte.
589	Horloges, mouvements d'horloges etc.
597 ŕ 622	Produits chimiques, non mentionnés dans la liste des articles libres.
617	Superphosphates.
823, 624, 626,	Vernis ŕ l'huile et ŕ la laque, couleurs non spécialement dénommés,
627, 628	encres etc.
625	Matičres colorantes dérivées du goudron.
630	Médicaments préparés.
632, 633	Essences alcooliques, aromatiques et articles de parfumerie.
636	Bougies etc.
637	Savons de toute sorte.

Liste F.

Produits français pour lesquels la taxe de manipulation ŕ l'importation en Tchécoslovaquie est réduite en vertu de la convention.

N^os du tarif douanier tchécoslovaque	Désignation des produits	Taux ad valorem de la taxe
ex 3	Thé emballé	5
ex 8	Safran	2
ex 9 b) 1	Figues sčches en boîtes	2
ex 10	Raisins secs:,	5
ex 14	Dattes et bananes	2
15	Ananas	5
ex 16	Amandes sčches	2
ex 35 a)	Raisins de table frais	2
ex 37 a)	Fruits fins de table	2
40	Truffes	2
ex 43	Légumes	3
ex 52	Graines de betteraves ŕ sucre	1/4
ex 54 a)	Fleurs coupées fraîches	2
ex 55 a)	Feuilles, arbres, branches fraîches	2
ex 56 a)	Plantes vivantes	2
76	Coquillages ou crustacés de mer	2
108 a)	Cognacs et armagnacs	2
108 b)	Liqueurs	2
ex 108 d)	Eaux-de-vie de fruits	2
109 a)	Vins en tonneaux	1/2
109 b)	Vins en bouteilles	2
110	Vins mousseux	2
114	Biscuits sucrés	2
130	Conserves de fruits	2
131	Conserves de légumes	2
154	Eaux de senteur	1
ex 155	Huiles essentielles	2
192	Articles trčs lins en coton	3
ex 193	Velours de luxe	2
ex 194	Rubans de machines ŕ écrire	3
197	Dentelles	3
198	Broderies de coton	3
210	Batiste, gaze, linon et autres tissus non serrés	3
211	Dentelles, tulles etc	3
212	Broderies	5
213	Velours et tissus velours	2
222 â 227	Fils de laine	1/4
230	Velours de laine et tissus semblables	2
233	Bonneterie d, laine et tricot	2
234	Châles et tissus semblable s	3
235	Étoffes de laine brodée avec soie	5
236	Broderies autres	5
ex 237 b)	Tapis ŕ points noués	3
ex 242	Soie teinte	1/4
ex 243 b)	Bourre de soie teinte	1/4
ex 244 b)	Soie artificielle teinte	1/4
247	Articles en soie, brodés	2
248	Tulle, gaze, filet etc	2
250	Tissus tout soie non spécialement dénommés	1/2
251	Velours et tissus semblables	2
252	Bonneterie et tricot	2
255	Broderie mi-soie, tulles etc	2
256	Tissus en mi-soie, non spécialement dénommés	1/2
257	Velours et peluches en mi-soie	2
258	Bonneterie et tricots mi-soie	2
261	Fleurs artificielles	2
263	Plumes préparées pour parures	2
264	Fourrures en plumes	2
271	Éventails	5
ex 272 b)	Ombrelles et parapluies	5
ex 276 c)	Brosserie trčs fine	5
ex 292 b)	Papiers photographiques, sensibles ŕ la lumičre	2
298	Imprimés, annonces, affiches	3
299	Produits graphiques autres que les cartes postales	2
310	Jouets en caoutchouc mou	2
ex 311	Talons, semelles en caoutchouc	2
ex 312	Bandages pleins pour automobiles	1
318	Articles en caoutchouc, combinés avec des matičres trčs fines	5
319	Articles en caoutchouc, combinés avec des métaux précieux	5
ex 320 e)	Pneumatiques pour automobiles	1
343	Articles en cuir avec montures en métaux précieux	5
346 a)	Pelleteries confectionnées, en peaux communes	3
346 b)	Pelleteries confectionnés, en peaux fines	5
ex 351	Feuilles de placage en bois coloniaux	3
ex 361 c)	Articles en celluloďd	2
ex 361 c)	Peignes et parures	2
ex 362	Jeux et jouets en bois	3
ex 362	Autres articles en bois	2
367	Articles en bois avec montures en métaux précieux	5
380	Plaques photographiques sensibles ŕ la lumičre	2
474	Articles de serrurerie artistique	3
ex 478 b) 3	Armes ŕ feu	5
479	Coutellerie	2
480	Articles de fantaisie, jouets	3
487	Articles en fer, avec monture en métal précieux	5
ex 509	Jouets et articles de luxe en métaux communs	3
510	Objets de parure pour hommes et dames	3
511	Articles de fantaisie	3
ex 514 b)	Articles de luxe en plomb, étain etc	5
ex 517 b)	Articles de luxe en cuivre et autres métaux communs	5
519	Articles non spécialement dénommés en métal anglais	5
ex 520	Jouets en aluminium	3
521	Articles en métaux communs combinés avec des matičres fines	5
522	Articles en métaux cummuns dorés, argentés	5
523	Cannetilles, bouillons, paillettes	3
524	Ouvrages de tréfilerie	5
525	Articles en métaux communs avec monture en métaux précieux
ex 554	Moteurs pour bicyclettes	2
567	Articles non dénommés en or ou en platine	5
ex 568	Articles en argent	5
569	Articles en platine pour usage scientifique ou industriel	2
570	Produits non spécialement dénommés en émail, grenat, etc	5
ex 575 b) 1 et c) 1-2	Articles cinématographiques, pour les théâtres et les écoles et l'usage domestique, ainsi qu'articles d'optique	2
ex 575	Jouets d'optique
ex 576	Gramophones:	2
"	Jouets mécaniques	5
ex 576	Disques pour phonographes	3
ex 585 a)	Montres en or	5
ex 585 b)	Montres en argent ou argentées	3
632	Essences aromatiques	1
633	Parfums	2
ex 648	Gravures, eaux-fortes, lithographies	1/2

J. DVOŘÁČEK m. p.	R. POINCARÉ m. p.
Dr. FR. PEROUTKA m. p.	LUCIEN DIOR m. p.

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