Národní shromáždění československé 1918 – 1920

ART. 183. - Aprčs l'expiration du délai de deux mois ŕ dater de la mise en vigueur du pré sent Traité, la totalité des effectifs dépendant de la marine allemande de guerre et affectés tant ŕ l'armement de la flotte, ŕ la défense des côtes, au service des sémaphores, qu'ŕ l'administration et aux services ŕ terre, ne devra pas dépasser quinze mille hommes, officiers et personnel de tous grades et de tous corps compris.

L'effectif total des officiers et "warrant officers" ne devra pas dépasser quinze cents.

Dans le délai de deux mois ŕ compter de la mise en vigueur du présent Traité, le personnel excédant les effectifs ci-dessus sera démobilisé.

Aucune formation navale ou militaire, ni aucun corps de réserve, ne pourront ętre constitués en Allemagne pour des services dépendant de la marine en dehors des effectifs ci-dessus fixés.

ART. 184. - A dater de la mise en vigueur du présent Traité, tous les bâtiments de guerre de surface allemands qui se trouvent hors des ports allemands, cessent d'appartenir ŕ l'Allemagne qui renonce ŕ tous droits sur lesdits bâtiments.

Les bâtiments qui, en exécution des clauses d'Armistice du 11 novembre 1918, sont actuellement internés dans les ports des Puissances alliées et associées sont déclarés définitivement livrés.

Les bâtiments qui se trouvent actuellement internés dans des ports neutres y i seront livrés aux Gouvernements des Principales Puissances alliées et associées. Le Gouvernement allemand devra, dčs la mise en vigueur du présent Traité, adresser aux Puissances neutres une notification ŕ cet effet.

ART. 185. - Dans le délai de deux mois, ŕ dater de la mise en vigueur du présent Traité, les bâtiments de guerre allemands de surface, ci-aprčs énumérés, seront livrés aux Gouvernements des Principales Puissances alliées et associées, dans les ports alliés qui seront indiqués par lesdites Puissances.

Ces bâtiments seront en état de désarmement, ainsi qu'il est prévu ŕ l'article XXIII de l'Armistice du 11 novembre 1918. Toutefois, ils devront avoir toute leur artillerie ŕ bord.

Cuirassés:

Oldenburg, Thüringen, Ostfriesland, Helgoland, Posen, Westfalen, Rheimland, Nassau.

Croiseurs légers:

Stettin, Danzig, München, Lübeck, Stralsund, Augsburg, Kolberg, Stuttgart.

Et, en outre, quarante-deux destroyers récents et cinquante torpilleurs récents, qui seront désignés par les Gouvernements des Principales Puissances alliées et associées.

ART. 186. - Dčs la mise en vigueur du présent Traité, le Gouvernement allemand devra faire entreprendre, sous le contrôle des Gouvernements des Principales Puissances alliées et associées, la démolition de tous les bâtiments de guerre de surface allemands actuellement en construction.

ART. 187. - Les croiseurs auxiliaires et bâtiments auxiliaires allemands, ci-aprčs énumérés, seront désarmés et traités comme navires de commerce:

Navires internés en pays neutres:

Berlin, Santa-Fé, Seydlitz, Yorck.

Navires dans les ports allemands:

Ammon, Answald, Bosnia, Kordoba, Cassel, Dania, Rio-Negro, Rio-Pardo, Santa-Cruz, Schwabeu, Solingen, Steigerwald, Franken, Gundomar, Fürst Bülow, Gertrud, Kigoma, Rugia, Santa-Elena, Schleswig, Möwe, Sierra-Ventana, Chemnitz, Emil Georg von Strauss, Haubsbarg, Meteor, Waltraute, Scharnhorst.

ART. 188. - A l'expiration du délai d'un mois ŕ dater de la mise en vigueur du présent Traité, tous les sous-marins allemands, ainsi que les navires de relevage et les docks pour sous-marins, y compris le dock tubulaire, devront avoir été livrés aux Principales Puissances alliées et associées.

Ceux de ces sous-marins, navires et docks, qui seront reconnus par lesdits Gouvernements comme étant en état naviguer par leurs propres moyens ou d'ętre remorqués, devront ętre conduits par les soins du Gouvernement allemand dans tels ports des Pays alliés, qui ont été désignés.

Les autres sous-marins, ainsi que ceux qui se trouvent en cours de construction, seront démolis intégralement par les soins du Gouvernement allemand et sous la surveillance desdits Gouvernements. Cette démolition devra ętre achevée au plus tard trois mois aprčs la mise en vigueur du présent Traité.

ART. 189. - Tous objets, machines et matériaux quelconques provenant de la démolition des bâtiments de guerre allemands, quels qu'ils soient, bâtiments de surface ou sous-marins, ne pourront ętre utilisés que dans un but purement industriel ou commercial.

Ils ne pourront ętre ni vendus ni cédés ŕ l'étranger.

ART. 190. - Il est interdit ŕ l'Allemagne construire ou acquérir aucun bâtiment de guerre autre que ceux destinés ŕ remplacer les unités armées prévues par le présent Traité (article 181).

Les bâtiments de remplacement ci-dessus v ne pourront avoir un déplacement supérieur ŕ:

10.000 tonnes pour les cuirassés;

6.000 tonnes pour les croiseurs légers;

800 tonnes pour les destroyers;

200 tonnes pour les torpilleurs.

Sauf en cas de perte du bâtiment, les unités différentes classes ne pourront ętre remplacées qu'aprčs une période de:

20 ans pour les cuirassés et croiseurs;

15 ans pour les destroyers et torpilleurs, ŕ compter du lancement du bâtiment.

ART. 191. - La construction et l'acquisition tous bâtiment sous-marins, męme de commerce seront interdits en Allemagne.

ART. 192. - Les bâtiments armés de la flotte allemande ne pourront avoir, ŕ bord ou en réserve, que les quantités d'armes, de munitions et de matériel de guerre, fixées par le Principales Puissances alliées et associées.

Dans le mois qui suivra la fixation des quantités ci-dessus prévues, les armes, munitions et matériel de guerre de toute nature y compris mines et les torpilles qui se trouvent actuellement entre les mains du Gouvernement allemand et sont en excédant desdites quantités, seront livrés aux Gouvernements desdites Puissances dans lieux que ceux-ci désigneront. La destruction mise hors d'usage en sera effectuée.

Tous autres stocks, dépôts ou réserves d'armes, de munitions ou de matériel naval de guerre quelque nature que ce soit, sont interdits.

La fabrication sur le territoire allemand et l'exportation desdits articles ŕ destination de pays étrangers seront prohibées.

ART. 193. Dčs la mise en vigueur du pré Traité, l'Allemagne procédera sans délai au gage des mines dans les zônes suivantes de la mer du Nord, s'étendant ŕ l'Est du 4°00' de longitude Est de Greenwich:

1° Entre le 53°00' et le 59°00' de latitude Nord: 2° au Nord du 60°30' de latitude Nord.

L'Allemagne devra maintenir ces zônes libres de mines.

L'Allemagne devra également draguer et maintenir libres de mines telles zônes de la mer Baltique, qui lui seront ultérieurement désignées les Gouvernement des Principales Puissances alliées et associées.

ART. 194. - Les effectifs de la marine allemande seront exclusivement recrutés par voie d'engagements volontaires, contractés pour une durée d'au moins vingt-cinq ans continus pour les officiers et "warrant officers" et douze ans continus pour les sous-officiers et les hommes.

Le nombre des engagements destinés ŕ pourvoir au remplacement du personnel quittant le service pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du terme de son engagement, ne devra pas dépasser, chaque année, cinq pour cent de la totalité des effectifs prévus par la présente Section (article 183). Le personnel qui aura quitté le service de la marine de guerre, ne devra recevoir aucune espčce d'instruction militaire ni reprendre aucun service, soit dans l'armée de mer soit dans l'armée de terre.

Les officiers qui appartiendront ŕ la marine de guerre allemande et qui ne seront pas démobilisés devront prendre l'engagement d'y continuer ŕ servir jusqu'ŕ l'âge de quarante-cinq ans, sauf dans le cas oů ils auront quitté le service pour de justes motifs.

Aucun officier ou homme servant dans la marine de commerce ne devra recevoir une instruction militaire quelconque.